23.08.2009Tunisie : L’Innorpi annonce de nouveaux services pour les industriels et importateurs

L’Institut national de normalisation et de propriété industrielle (Innorpi) s’apprête à lancer une série de nouveautés qui viendraient s’ajouter à celles en place dans le cadre de l’assistance fournie aux importateurs et exportateurs tunisiens
En matière d’information, l’Innorpi a lancé un nouveau service connu sous le nom d’Alert Export, un service électronique d’information utilisable à partir du site web de l’Innorpi, permettant aux industriels tunisiens de se ternir informer de toute nouvelle norme industrielle en application dans l’un des pays membres de l’OMC. Ce service permet par exemple de prendre connaissance des nouvelles normes en vigueur dans un pays ou dans une filière donnée.

L’Innorpi, qui cherche à faciliter les procédures d’importation, offrira, à partir de septembre prochain, la possibilité pour les importateurs de télécharger grâce au E-dinar, l’intégralité des textes et documents régissant les normes NT (environ 108 000 normes). Ce service évitera par exemple aux importateurs étrangers de faire le déplacement jusqu’en Tunisie pour retirer physiquement ces documents auprès de l’Innorpi, c’est un réel gain en temps et en énergie qui aura pour effet d’accélérer les procédures d’importation à la douane. Les prix de ces documents seront compris entre 5 et 6 dinars la page. Toujours dans le souci de soutenir l’économie tunisienne notamment à l’export, l’organisme de normalisation tunisien a mis en place un service payant de veille sur les modifications intervenant au niveau des normes, en fonction de la demande des entreprises clientes. Cela permettra par exemple à une entreprise tunisienne de connaître à l’avance la mise en place d’une nouvelle norme dans un pays étranger, de prendre ses prédispositions et d’éviter de voir ses marchandises être refoulées pour non-conformité au contrôle de douane du pays importateur.

Sur un autre volet, l’Innorpi ambitionne, dans sa stratégie future, de valoriser la norme nationale NT, sachant que 148 entreprises tunisiennes sont certifiées NT sur un total de 5500 entreprises normalisées ISO ou autres. Les normes NT ont la spécificité d’être très similaires à celles en application en Europe. En effet, 95% des normes NT sont d’inspiration étrangère (européennes surtout) et seules 3% des normes NT sont 100% tunisiennes, ces dernières visent surtout les produits agricoles typiquement tunisiens (harissa, lait de chamelle, etc…).

Cette similarité des normes tunisiennes avec celles internationales ont pour effet de faciliter la reconnaissance réciproque des normes et de permettre l’entrée sans encombre des produits tunisiens sur les marchés de l’Union européenne.
Le choix de disposer d’une norme nationale s’inscrit aussi dans une volonté d’avoir une décision souveraine sur les produits qui entrent ou seraient vendus en Tunisie. Cette approche est identique à celle de pays comme la France avec les normes NF ou l’Allemagne avec les normes DIN, qui sont utilisées aux côtés de celles de l’Union européenne (normes CE).

Ce choix d’assurer une interopérabilité maximale des normes nationales avec celles de l’Europe ont dicté à la Tunisie de signer avec l’Union européenne un protocole d’accord pour la reconnaissance mutuelle des normes, connue sous le nom d’Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products (ACAA). La Tunisie étant le pays sud-méditerranéen le plus avancé dans ses négociations avec l’Europe en matière de normalisation. Un premier volet de cet accord notamment en ce qui a trait à la comptabilité électromagnétique devrait être signé en décembre prochain. Des accords pour les normes sur les machines électriques et les matériaux de construction sont également sur le point d’être finalisés.

Toujours en matière de normes, le directeur général de l’Innorpi, Aymen Mekki, vient d’annoncer que prochainement l’obligation de la norme NT appliquée à certains secteurs (notamment pour les eaux de javel) sera abrogée, même si elle reste applicable pour une période de 5 ans. L’objectif de cette mesure est de ne pas pénaliser certaines industries, en leur soumettant des cahiers de charge trop restrictifs, l’utilisation de la norme se fera alors sur une base volontaire. Une mesure qui permet à la Tunisie de s’aligner sur les pratiques européennes en la matière.

Le directeur général de l’Innorpi a également annoncé d’importantes réformes au niveau de la propriété industrielle en Tunisie. Il a précisé qu’il existe en Tunisie près de 62 000 marques enregistrées, les 2/3 d’entre elles sont étrangères. Il a précisé qu’en matière de propriété industrielle, le principal problème des entreprises établies en Tunisie tient au fait que celles-ci ne peuvent faire reconnaitre leurs marques à l’international, de manière systématique, notamment celles qu’ils auraient enregistrées en Tunisie. Une situation qui pénalise plusieurs entreprises, mais qui pourrait changer avec la signature par la Tunisie des accords de la Haye et de Madrid en matière de propriété industrielle.

La Tunisie pourra à partir de l’année 2010 se voir reconnaitre à l’international toutes les marques déposées en Tunisie. Une nouvelle situation qui aura pour effet de permettre la multiplication par deux des marques enregistrées en Tunisie, et qui attirera inconditionnellement un nombre grandissant de firmes internationales. A ce propos, il est envisagé de réorganiser la profession de mandataire de marques, de design et de modèles au travers de l’instauration d’un cahier des charges et la numérisation de la revue de l’Innorpi dédiée aux marques.

Néanmoins, le chantier phare de l’Innorpi demeure sans conteste sa gestion future du registre commercial central. Dans cette perspective, l’Innorpi entreprend à partir de septembre 2009 de mettre en place un nouveau site web, qui comprendra une base de données répertoriant l’ensemble des entreprises nationales patentées, en fournissant des informations sur ces entreprises et leur constitution. Le site comprendra un accès à la Base de Données Industrielles (BDI) qui recense déjà plus de 2000 sociétés anonymes présentant le bilan de leurs activités. Cette base pourrait être prochainement enrichie par les fiches de 3000 autres entreprises qui n’ont pas encore communiqué le bilan de leurs activités.

Le site permettra sous forme numérique un accès aux statuts et documents constitutifs de plus de 87 000 entreprises tunisiennes, le téléchargement de ces documents étant payant par E-dinar.

Sur un autre point, l’Innorpi s’apprête à mettre en application une nouvelle loi qui permettra, à l’avenir, la réservation d’un nom d’entreprise avant sa constitution juridique, le nom de l’entreprise pouvant être réservé pour 6 mois, renouvelables. L’ensemble de ces nouveaux services touchant le registre commercial n’aura été possible que grâce à l’interconnexion informatique entre les différents tribunaux de la République et le registre du commerce central dont le siège se trouve à La Charguia. Avec cette interconnexion, la consultation du registre commercial pour la vérification de l’enregistrement d’une entreprise pourra se faire dans un délai de moins de 24H.
Sur un dernier volet, l’Innorpi a décidé dans la foulée du bureau régional à Sfax, d’en créer d’autres à Gabès et Sousse pour l’année 2009-2010, alors que des bureaux régionaux seront créés au Kef, Kasserine, et Gafsa en 2011 pour l’enregistrement des marques et de la propriété industrielle, avec pour objectif de faciliter les procédures pour les exportateurs à destination de l’Algérie. Toujours pour soutenir l’export, des bureaux à l’export notamment pour le contrôle des normes sont prévus à Sousse et à Medenine, leur mission étant de s’assurer de la conformité des normes des marchandises à l’export vers la Libye, la Tunisie prenant en charge la vérification de l’application des normes pour les produits tunisiens à l’export vers la Libye. L’Innorpi a d’ailleurs accordé plus de 2300 certificats de conformité au cours des 3 derniers mois contre 1300 pour toute l’année 2008. Une charge importante et essentielle qu’assure l’Innorpi pour stimuler et encourager l’export des produits tunisiens.

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